24 septembre 2008
Conditions générales d'utilisation
Ces conditions sont celles qui régissent la boutique de l'Atelier.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :
- par l’auto-entreprise - ATELIER
TERRA NOSTRA - dont le siège social est situé 11 Rue de Metzeral à
STRASBOURG (67100), et enregistré sous le numéro SIRET : 517 589 057
00010, ci-après dénommée "TERRA NOSTRA",
- et d’autre part, par
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le
site Internet de "atelier-terranostra.net" dénommée ci-après "
l’acheteur ".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TERRA NOSTRA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "atelier-terranostra.net", que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un
service à travers le site entraîne l'acceptation sans réserve des
présentes conditions de vente. L'acheteur déclare donc en avoir pris
connaissance au moment de la passation de sa commande.
Les
présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans
préavis par TERRA NOSTRA. Toutefois, ces modifications ne seront
applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en
ligne. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions
générales ou particulières non agréées par TERRA NOSTRA.
Propriété et droits d'auteur
Sauf mention contraire, tous les
textes, descriptions d'articles et photographies sont la propriété de
TERRA NOSTRA. Monter cet Atelier m'a coûté des heures et des heures de
travail, merci de bien vouloir le respecter ! Si vous souhaitez
utiliser, diffuser, reproduire, exploiter ou modifier tout ou partie du
contenu de ce Site ou du Blog lui étant associé, textes comme images,
merci de bien vouloir me le signaler au préalable et d'attendre mon
autorisation écrite. Les images utilisées dans la bannière du site ont
été achetées légalement sur Fotolia et sont © javarman et © MaksymFilipchuk.
Produits
La grande majorité des créations
proposées au sein de TERRA NOSTRA et du site "atelier-terranostra.net"
sont des créations artisanales personnelles. De ce fait, chacun d'entre
eux est unique, et le produit commandé peut légèrement différer de la
photo présentée sur le Site. En cas de doute, n'hésitez pas à me
demander une photo de votre produit en préparation afin de voir s'il
vous convient ! Chaque article est offert dans la limite des stocks
disponibles. Vous trouverez dans chaque description des informations
sur la disponibilité du produit ou des matières premières, du stock et,
en cas de rupture, le délai nécessaire à la commande des produits et à
la fabriction de l'objet. Comme beaucoup d'entre eux sont
personnalisables à la demande, je ne dispose que de très peu de stock
et travaille au jour le jour ! Merci de bien vous renseigner, et
n'hésitez surtout pas à m'envoyer un email en cas de doute, je serai
ravie de répondre à vos questions.
Tarifs
Les prix affichés sur le site
"atelier-terranostra.net" sont des prix en euros toutes taxes
comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés
en supplément, et indiqués lors de la finalisation de la commande.
TERRA NOSTRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs. Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Commandes
TERRA NOSTRA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur.
Toute commande est irrévocable pour l'acheteur sous réserve de
l'application du délai légal de rétractation de 7 jours ouvrables.
En confirmant sa commande, l'acheteur accepte l'intégralité des
présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une
parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données
fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction et acceptation des opérations effectuées.
La vente
en ligne des produits de TERRA NOSTRA est principalement destinée aux
acheteurs résidant en France. Toutefois, la vente est également ouverte
aux résidents européens et résidents du continent américain. N'hésitez
pas à me contacter en cas de doute.
Modalités de paiement
Le paiement des achats peut se faire dès finalisation de la commande, ou après fabrication des articles personnalisés. Pour cette seconde option, merci de me contacter au préalable et d'obtenir mon accord.
Les paiements sont réalisés soit :
- Par chèque bancaire (paiement valable uniquement pour les titulaires d'un compte bancaire domicilié en France)
- Par carte bancaire via le site Paypal - interface de paiement
éléctronique immédiate et hautement sécurisé. Pour tout renseignement,
merci de visiter le site : www.paypal.fr
En cas de paiement par chèque, ce
dernier devra obligatoirement être accompagné du numéro de commande
correspondant (fourni lors de la validation de la commande), ceci afin
de traiter votre envoi dans les meilleurs délais.
Livraison
Sauf disposition contraire, la
livraison est faite à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la
commande. En cas d'erreur de la part de l'acheteur dans le libellé des
coordonnées du destinataire, A TERRA NOSTRA ne saurait être tenu
responsable de l'impossibilité de livrer le produit à bonne destination.
TERRA NOSTRA s'engage à communiquer à l'acheteur par courrier
éléctronique les informations conçernant la livraison de son achat dès
que la commande aura été totalement finalisée et que le paiement aura
bien été crédité au vendeur.
En cas de dommage durant le
transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur
dès reception del'envoi. TERRA NOSTRA ne saurait être tenu pour
responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le
transporteur.
Il est également possible à l'acheter de venir
récupérer sa commande en mains propres, et ce sur STRASBOURG, 11 Rue de
Metzeral (67100). Dans ce cas, les frais de port sont bien évidemment
gratuits.
Rétractation et retours
Conformément aux l'articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Cependant, veuillez noter que :
- Le retour devra se faire après accord entre TERRA NOSTRA et l'acheteur. Pour me contacter, merci d'utiliser le bouton "contact" situé en haut de page.
- Le colis devra être renvoyé aux frais personnels de l'acheteur par le même type d'envoi que lors de l'expedition.
- Le colis devra être accompagné du motif du renvoi.
- Les articles devront être complets, intacts et non déballés, toujours dans leurs emballages d'origine.
Si ces conditions sont bien respectées, l'acheteur aura alors un remboursement du même montant que son achat initial (hors frais d'envoi bien-entendu).
Garantie des produits et des services
En cas de non conformité d’un produit
vendu, ce dernier pourra être retourné à TERRA NOSTRA, qui le
reprendra, l’échangera ou le remboursera selon accord conclu entre
TERRA NOSTRA et l'acheteur. L'acheteur est seul responsable du choix
des produits, de leur conservation et de leur utilisation. TERRA NOSTRA
ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant
matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une
mauvaise utilisation des produits commercialisés.
TERRA
NOSTRA ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout
retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force
majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française
(indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou
grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de
transport et/ou communications, inondation, incendie).
Confidentialité et données personnelles
Toutes les informations et données
personnelles collectées sur le site "atelier-terranostra.net" sont
nécessaires à la facturation et la livraison des achats mais restent
strictement confidentielles. TERRA NOSTRA s'engage à ne pas
communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses
acheteurs à un tiers, excepté si il y est contraint par une autorité
judiciaire ou par la loi.
L'acheteur dispose d'un droit
d'accès, de modification et de suppression des données qui le
concernent (Article 34 de la loi "Informatique et Libertés") qu'il peut
exercer auprès de TERRA NOSTRA. Pour se faire, il suffit d'en faire la
demande par courrier éléctronique ici ou par courrier postal à : VAZEILLES Joana, 11 Rue de Metzeral 67100 STRASBOURG.
Le refus de l'acheteur de fournir des données nécessaires à sa commande
aura pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des
produits qu'il souhaiterait acheter.
Responsabilité
TERRA NOSTRA n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de TERRA NOSTRA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Archivage et preuves
TERRA NOSTRA archivera les commandes sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres, conservés par TERRA NOSTRA, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Commentaires
Lu et approuvé ;)
Lu et approuvé!
lu et approuvé
lu et approuvé
lu et approuvé
commande
bonjour jespere que vous aller bien jaimerais passer commande mais je ne me souvien plus commen faire merci de me le rappeler abientot
Bonjour,
Je vous ai envoyé un email avec les informations nécessaires :)
Lu et approuvé
Lu et approuvé
Lu et approuvé !
Lu et approuvé )O(
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